Rappel des principales dispositions règlementaires de radioprotection applicables en radiologie médicale et dentaire (Mise à jour Octobre 2009 - source ASN).
Recueil des dispositions législatives et règlementaires relatives à la radioprotection.
Partie 1:
Extraits du code dela santé publique et du code du travail concernant la protection de la population, des patients et des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants (avril 2008 - source ASN).
Recueil de textes règlementaires relatifs à la radioprotection.
Partie 2:
Arretés et décisions pris en application du code de la santé publique et du code du travail concernant la protection de la population, des patients et des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants (mai 2007 - source ASN)
